Conditions générales de vente
Tout achat en ligne réalisé sur le site optiqueplacedesfetes.fr implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et de retour.
Terminologie
CGV : les présentes conditions générales de vente en ligne sur le site optiqueplacedesfetes.fr
Client : personne physique réalisant la commande pour elle-même ou son porteur, âgée de plus de 18 ans
Commande : l’ensemble des produits sélectionnés par le Client pour achat
Porteur : personne physique destinée in fine à porter l’équipement commandé
Equipement optique : monture + verres correcteurs (unifocal ou progressif)
Panier : commande virtuelle portant sur les articles sélectionnés, avant sa validation
Société : désigne la société éditrice du site et vendeur, AAZ Optique
Objet
Les présentes CGV ont pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, la livraison de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Éditeur du site
Le site optiqueplacedesfetes.fr est édité par A à Z OPTIQUE représenté par Fabien Joly, gérant et opticien
Société à responsabilité limitée (S.A.R.L) au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Louise Thuliez 75019 Paris.
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de 389 433 764, numéro de TVA intra-communautaire FR33389433764 pour l’exercice d’achat-vente de matériels d’optique.
Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier : 752613125
Magasin :
Optique Place des Fêtes 7 rue Louise Thuliez 75019 Paris
Opticien diplômé Fabien Joly
Le directeur de la publication du site optiqueplacedesfetes.fr est monsieur Fabien Joly.
Le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann BP 8015759100 Roubaix – Tél. : +33 9 72 10 10 07.
Généralités
Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, réservés aux clients, personnes physiques majeures non commerçantes, qui détiennent la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un ou plusieurs articles sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des tarifs applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
Les CGV pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis afin de s’adapter aux besoins des Clients, au fonctionnement du site et à l’évolution de la réglementation en vigueur. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de la passation de la commande et du paiement concomitant du prix.
Informations relatives aux produits d’optique
Le Client est informé que le site optiqueplacedesfetes.fr commercialise des produits d’optique lunetterie, de contactologie et produits accessoires, qu’il s’agit d’une profession réglementée exigeant un opticien diplômé dirigeant de la société et que la société répond aux exigences réglementaires en vigueur.
LENTILLES DE CONTACT ET PRODUITS D’ENTRETIEN
Le Client est informé qu’aucune lentille de contact ne pourra lui être vendue si celui-ci est primo-accédant. Le Client sera invité à rencontrer un opticien directement en magasin avant d’être équipé pour la première fois.
Le Client bénéficie de conseils d’utilisation et d’entretien de lentilles par téléphone, au +33 1 42 39 27 75 ou directement en boutique.
MONTURES SOLAIRES
Le Client est informé que la Directive Européenne EN89/696 détermine les critères précis à respecter pour préserver la santé oculaire et la sécurité des utilisateurs.
Cette réglementation définit précisément le niveau de protection minimum que doivent apporter les verres solaires.
Pour toute question concernant la passation ou l’exécution d’une commande, envoyez-nous votre demande par courrier électronique en cliquant ici.
Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier postal à l’adresse :
optiqueplacedesfetes.fr
Service client
7 rue Louise Thuliez
75019 Paris
Médiation commerciale
Dans le cas où vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre demande, nous vous invitons à saisir gratuitement notre Médiateur du Commerce SAS Médiation Solution auquel nous adhérons sous le numéro 52102/VM/2401, compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente par :
– Courrier à l’adresse suivante : SAS médiation Solution, 222 chemin de la bergerie01800 Saint Jean de Niost
– Mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Ou sur le site internet du Médiateur https://www.sasmediationsolution-conso.fr rubrique « saisir le médiateur ». Vous y trouverez aussi les pièces justificatives à fournir.
Devis gratuit
Conformément aux règles en vigueur dans la profession, préalablement à la commande, un devis est disponible gratuitement à partir du Panier du Client, portant sur les produits ajoutés au Panier dès lors que le Client est connecté à son espace personnel.
Le devis est valable huit jours.
Déclaration du client
le Client reconnaît être âgé de 18 ans ou plus,
le Client reconnaît être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa Commande et que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour satisfaire au paiement.
Modalités de passation de la commande
Le Client a la possibilité de faire ses achats sur le site internet optiquelacedesfetes.fr et ainsi passer sa Commande de produits d’optique et de contactologie à distance, dans le strict cadre des dispositions réglementaires en vigueur et des procédures qui suivent, afin qu’un opticien diplômé puisse en permanence s’assurer de l’adéquation des produits commandés à l’ordonnance si celle-ci est nécessaire.
La validation finale de la Commande se fait en plusieurs étapes :
Le Client choisi ses produits, son Equipement optique ou ses produits de contactologie sur le site optiqueplacedesfetes.fr.
Le Client renseigne sa correction en ligne, au regard de son ordonnance, si les produits choisis l’exigent.
Au terme de la sélection, le Client ajoute les produits sélectionnés dans le Panier.
Si le Client a un compte alors il peut générer son Devis gratuitement à partir de son Panier.
Après vérification des éléments du Panier, le Client valide son Panier.
Le Client choisit ou valide les informations de facturation et indique s’il est ou non le Porteur.
Les modes de livraison s’affichent et le Client est invité à faire son choix entre la livraison gratuite en boutique chez Optique Place des Fêtes et la livraison par Colissimo à domicile.
Le Client est informé des modalités de paiement en ligne sécurisé.
Le Client est alors invité à vérifier les éléments de la Commande et à prendre connaissance des CGV avant de les accepter en cochant la case à cet effet.
Le Client est alors redirigé vers le module de paiement en ligne afin de procéder au paiement de sa Commande.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix. Cette étape constitue la validation finale de la Commande du Client chez optiqueplacedesfetes.fr.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, le prix facturé étant celui indiqué à la Commande.
Les prix exclusifs web sont pratiqués uniquement sur le site optiqueplacedesfetes.fr et sont indépendants des prix pratiqués à la boutique Optique Place des Fêtes. Par conséquent, sauf mention contraire, lesdits prix s’appliquent exclusivement sur les produits identifiés ainsi et achetés en ligne.
Lors de l’émission d’un Devis, les prix indiqués sont valables pour la durée de validité du Devis.
En cas de modification du taux de TVA applicable, le prix de vente sera automatiquement ajusté, à la hausse ou à la baisse sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Stripe notre prestataire en matière de paiement. La solution Stripe est conforme à la directive européenne DSP2 et certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions. Ces informations et données bancaires nécessaires à la gestion de votre commande sont conservées à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.
Si vous y consentez lors de l’étape « Paiement » du processus de Commande, vos données bancaires hors cryptogramme de la carte seront conservées afin de vous éviter de nouvelles saisies lors de prochaines Commandes. A tout moment, vous aurez la possibilité de supprimer les références d’une ou des cartes bancaires à partir de votre espace « Mon compte » du Site.
Tout litige portant sur un élément de la Commande ne peut justifier le refus de paiement de l’ensemble de la Commande ou d’une autre Commande en cours.
Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, sa facture incluant les frais de livraison lui est envoyée par voie postale.
Conformité des produits – Qualité service
Les informations mentionnées sur chaque fiche descriptive d’un produit sont celles communiquées par les fournisseurs auprès desquels la Société s’est approvisionnée.
Les fiches produits des articles vendus sur le site optiqueplacedesfetes.fr proviennent des informations transmises par les fabricants des produits. La société essaye de faire en sorte que toutes les photos des produits soient les plus représentatives de la réalité. Cependant ces photos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Le client peut se rendre au magasin Optique Place des Fêtes afin de constater par lui-même les caractéristiques du produit.
En cas de non-conformité du produit livré au Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner le produit en suivant la procédure prévue ci-après à l’article RETOUR – NON CONFORMITE.
Les produits vendus sur le site, sont strictement conformes à la réglementation en vigueur, notamment en matière d’optique-lunetterie et notamment les normes françaises ou européennes applicables. Les fournisseurs ayant fournis les certificats de conformité des produits sont détenus par la Société.
Indisponibilité des produits
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa Commande.
En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, si la Commande est annulée pour indisponibilité du produit, le Client sera remboursé de l’intégralité du prix de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de cette Commande.
Livraison
Mode de livraison
Selon les produits commandés, le Client pourra se voir proposer différents modes de livraison en France Métropolitaine et Corse uniquement :
- Livraison en Colissimo avec signature
- Livraison en Colissimo relais
- Livraison gratuite à la boutique Optique Place des Fêtes
- Livraison offerte sous enveloppe (uniquement pour les lingettes anti-buée)
Pour tous les produits les expéditions et livraisons sont annoncées par courrier électronique au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier dans son espace personnel.
- Concernant la livraison en Colissimo :
La livraison est faite directement à l’adresse renseignée ou au point relais choisis par le Client par Colissimo Access aux frais du Client.
Le Client se voit attribuer un numéro de suivi afin de suivre les différentes étapes du traitement de sa Commande. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les produits commandés et effectivement livrés.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et inclus donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
- Concernant la livraison à la boutique Optique Place des Fêtes :
Il faut sera demandé le mail de confirmation ainsi qu’une pièce d’identité pour le retrait de votre commande.
- Concernant la livraison offerte sous enveloppe :
Ce mode de livraison ne concerne que les commandes de lingettes anti-buée seules et à condition que la quantité permette l’envoi sous enveloppe.
Délais de livraison
La Société fait ses meilleurs efforts pour livrer la Commande dans un délai de 10 jours, en France métropolitaine.
En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum de 30 jours, le Client pourra contacter le service client du site optiqueplacedesfetes.fr pour demander l’annulation de sa Commande, sauf si ce retard n’est pas le fait de la Société mais le résultat d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans un délai de 14 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Livraison réalisée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé par La Poste concernant l’envoi par Colissimo.
Droit de rétractation – Retour
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’expédition de sa Commande pour exercer son droit de rétractation. Dans le cas d’une livraison en boutique, le délai de rétractation de quatorze (14) jours francs est à compter de la date de validation de la commande.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur, il doit procéder à une demande de retour sur le site optiqueplacedesfetes.fr, dans la rubrique « mes commandes » pour recevoir un Bon de Retour.
Le Client doit impérativement :
– Utiliser un carton rigide pour éviter les chocs du transport pouvant endommager les produits, tout envoi pour Retour vers la Société s’effectue sous la responsabilité du Client.
– Utiliser impérativement le Bordereau postal de retour, que vous trouverez dans le colis, pour le renvoi des marchandises,
– Insérer le Bon de Retour dans le colis, aucun Retour ne pourra être valider sans ce bon, ainsi que tous les produits objet de la commande (y compris les produits offerts), neufs, dans leur étui d’origine.
De plus, pour tout échange ou remboursement :
– Le produit ne doit pas avoir été porté plus que pour un simple essayage.
– Le produit ne doit présenter aucun défaut et être accompagné de son étui, de tous les verres présents à l’origine dans le colis, de sa boite et de la facture originale.
Dans le cas d’une monture avec des verres modifiés, ces derniers ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Dans le cas d’un mode de livraison payant, les frais d’expédition restent à la charge du Client et ne peuvent faire l’objet de remboursement.
Les frais de douanes, ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement.
Afin d’éviter toute fraude aux organismes de santé complémentaires, le client s’engage à renvoyer les pièces originales telles que factures et feuilles de soins CERFA avec le retour de son équipement non désiré et déclare ne pas avoir bénéficié déjà d’un remboursement concernant cet achat. Conformément à l’article L 114-3 du code de la sécurité sociale, est passible d’une amende de 5.000 euros quiconque se rend coupable de fraude ou de fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir ou tenter de faire obtenir des prestations ou des allocations de toutes nature liquidées et versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues sans préjudice des peines résultants de l’application d’autres lois, le cas échéant. Les auteurs de fraude peuvent également encourir les peines résultantes des infractions aux articles 313-1, 441-1, 441-6 et 441-7 du code pénal.
Les lentilles de contact ou les produits d’entretien descellés par le consommateur après livraison ne pourront faire l’objet de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, pour des raisons d’hygiène et de sécurité ;
L’e-mail d’accusé de réception sera adressé au Client.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la la réception du retour, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement.
Concernant les produits ayant été livrés dans notre boutique Optique Place des Fêtes, les retours pourront se faire directement en boutique dans les mêmes délais et conditions qu’un retour pour rétractation.
Retour pour non-conformité des produits livrés
Afin de bénéficier du remplacement de l’équipement non satisfaisant ou de son remboursement, le Client doit impérativement réaliser sa réclamation dans les 45 jours à compter de la réception du colis via l’espace « mes commandes » de son compte client sur le site optiqueplacedesfetes.fr ; un bon de retour lui sera alors envoyé.
Toute réclamation formulée après ce délai sera obligatoirement rejetée et la Société sera dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de remboursement ou remplacement.
Le Client peut obtenir un bon de retour, si :
– le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur) ;
– le produit livré est différent de celui qui a été commandé (ce sera notamment le cas pour une différence sur le modèle, sur la couleur ou sur la correction visuelle).
La Société informera le client par e-mail en cas d’indisponibilité partielle ou totale des produits commandés et / ou de l’annulation de la commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas de non-conformité des produits (cf article 7.2) ou d’indisponibilité du produit (cf article 7.3), le client pourra :
– soit recevoir un produit de qualité et de prix similaire, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cas les frais liés au retour seront à la charge du site optiqueplacedesfetes.fr.
– soit être remboursé du montant du produit acheté dans les 30 jours suivant sa demande.
Pour tout remboursement ou échange, le produit devra être expédié en remplissant les conditions suivantes et dans le délai des 45 jours à réception de sa commande :
– Utiliser un carton rigide pour éviter les chocs du transport pouvant endommager les produits ou dans son emballage d’origine si il est intact. Tout Retour vers la Société s’effectue sous la responsabilité du Client,
– Le produit doit être dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Sous réserve que les produits ne portent pas de marque d’utilisation dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente,
– Joindre tous accessoires éventuels et documentations,telle que la facture de vente originale comportant le n° de commande, nom, prénom, adresse ainsi que de la feuille de soin CERFA originale de façon à permettre à la Société d’identifier le client et d’effectuer l’avoir / le remboursement correspondant (montant d’achat remboursé, hors frais de port éventuel)
– Utiliser impérativement le Bordereau postal de retour, que vous trouverez dans le colis,
– Insérer le Bon de Retour dans le colis, aucun Retour ne pourra être valider sans ce bon.
Si les conditions d’envoi ci-dessus ne sont pas respectées, la société se verra dans l’impossibilité de rembourser la marchandise concernée.
Concernant les produits ayant été livrés dans notre boutique Optique Place des Fêtes, les retours pourront se faire directement en boutique dans les mêmes délais et conditions qu’un retour pour non-conformité.
Sécurisation des données
Le site optiqueplacedesfetes.fr fait l’objet d’un système de sécurisation des données et a mis en place le plus haut niveau de sécurisation, tant pour les données personnelles à caractère médical que pour les transactions financières.
Le site optiqueplacedesfetes.fr a en effet adopté un procédé de cryptage SSL avec le plus haut niveau de sécurité et l’autorité de certification Verisign. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Ainsi, dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de optiqueplacedesfetes.fr commence par https:// (où le « s » signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.
Responsabilités
Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits.
Force majeure
Les retards ou la non-exécution des Commandes résultant d’un cas de force majeure, telle que définie par la loi, ne pourra donner lieu à indemnisation, et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.
Données personnelles
Les informations et données personnelles y compris les données de santé recueillies sont nécessaires à la prise de rendez-vous avec votre opticien, à la consultation de vos avantages liés au contrat avec votre complémentaire santé, à l’élaboration du Devis, de la facture, à la passation de la Commande, dans le cadre des relations commerciales entre la Société et son Client, gestion de la relation client, traitement des réclamations clients, détection et prévention d’un éventuel risque sur le dispositif médical, études statistiques, études marketing, prospection commerciale, étude scientifique (santé, sociale, économie…). Ce que le Client autorise expressément.
Elles peuvent être transmises à tout tiers participant en qualité de sous-traitant à l’une des finalités telles que définies ci-avant dans le respect de la législation applicable. Les données à caractère personnel sont conservées dans le respect de la réglementation en vigueur.
La Société ne commercialise pas ou ne loue pas à des tiers ces données nominatives.
Conformément à la réglementation sur les données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité ou de suppression de ses données personnelles et peut exercer ces droits pour les informations le concernant en s’adressant directement au service client par courrier électronique en cliquant ici et en indiquant l’objet de sa demande ainsi que ses nom, prénom, adresses e-mail, postale accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Propriété intellectuelle
Le présent site est la propriété de la société A à Z Optique.
L’utilisateur de site dispose d’un droit d’usage privé et non exclusif.
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Gratuité de la diffusion
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Absence de validation tacite/Non validité partielle
Le fait que la Société n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions générales de vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation tacite par la Société à ses droits découlant de ladite clause.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une réglementation en vigueur ou à venir, cette clause serait réputée détachable des autres clauses et n’affecterait pas leur validité.
Compétence/Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du demandeur, à défaut d’accord amiable entre les parties.